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SERVICE DE REMPLACEMENT POUR LES COMMERCES CULTURELS D'ILE DE FRANCE

mettre à la disposition de ses adhérents des salariés de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L ; 1253-1 du Code du travail ; en application des articles R ; 1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'entreprises commerciales, des membres non salariés de leur famille travaillant dans l'entreprise commerciale et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, congés parental et aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Domaine déclaré : groupements professionnels

Numéro RNA
W751242194
Déclarée le
28 novembre 2017
Ancienneté
9 ans
SIREN
835382375 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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