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SERVICE DE REMPLACEMENT PERCHE ET LOIR

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles et des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès , soit d'absences temporaires liées au congé paternité,aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Domaine déclaré : conduite d'activités économiques

Numéro RNA
W412004807
Déclarée le
17 octobre 1974
Ancienneté
52 ans
Source
Répertoire National des Associations

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