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SERVICE DE REMPLACEMENT MARNE

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l.1253-1 du Code du Travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, ou suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique

Numéro RNA
W513002249
Déclarée le
13 septembre 2001
Ancienneté
25 ans
SIREN
444897433 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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