SERVICE DE REMPLACEMENT INDRE-ET-LOIRE
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du Code du Travail; en application des articles R1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle, à l'exercice d'un mandat, d'une représentation ou d'une participation, même momentanée, à une action collective de développement local , à un mandat syndical et/ou électif
Domaine déclaré : groupements professionnels
- Numéro RNA
- W372010511
- Déclarée le
- 20 octobre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 529175523 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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