SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE EN CENTRE ARDECHE
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l 1253-1 du code du travail ; en application des articles r 1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absence temporaire liée au congé de paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; en complément de l'activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'uvre en faveur de ses adhérents dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W072002982
- Déclarée le
- 4 mai 1982
- Ancienneté
- 44 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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