SERVICE DE REMPLACEMENT AIN

deux mission, fédération départementale des groupements d'employeurs à vocation de remplacement et celle de groupement d'employeurs départemental à vocation de remplacement ; le groupement élabore, promeut et met en œuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; fédérer et assurer la coordination des groupements d'employeurs définis à l'article 1 des statuts et présents dans sa circonscription géographique ; promouvoir et développer les groupements d'employeurs définis à l'article 1 ;faciliter ou accomplir pour ses membres utilisateurs tout ou partie des démarches administratives et techniques liées à leur fonctionnement ; promouvoir la formation et l'information de ses membres, de leurs représentants et de leurs salariés ; harmoniser sans uniformiser et professionnaliser le fonctionnement de ses membres utilisateurs ; assurer la défense et la représentation de ses membres, ainsi que la communication entre eux ; rechercher, solliciter, contracter, percevoir et gérer pour ordre et compte de ses membres tous financements public et privés ; mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253--1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou entreprises agricoles, des membres non-salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, accident, maternité ou décès, soit absence temporaire liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif, ne pas dépa

Domaine déclaré : associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Numéro RNA

W012005660

Déclarée le

26 octobre 2006

Ancienneté

20 ans

SIREN

501897185 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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