SENTINELLE DUARTÉ
Association déclarée · Noisy-le-Sec
Domaine déclaré : réseaux internet
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
l'association a pour objet : 1 ; défense des intérêts collectifs et individuels : défense des droits des citoyens face à leurs élus, des patients face aux professionnels et établissements de santé, aux organismes d'assurance maladie et institutions sanitaires, des consommateurs face aux prestataires et fournisseurs, et des personnes morales face aux pouvoirs publics et administrations ; représentation et assistance des usagers du système de santé ; constitution de partie civile, au nom de l'intérêt collectif, dans toute procédure relevant de son objet (art ; 2-1 et s ; cpp) ; introduction d'actions de groupe devant les juridictions civiles ou administratives au nom de plusieurs personnes physiques ou morales subissant un dommage causé par une même personne (loi n° 2023-222 du 23 mars 2023 ; art ; l ; 623-1 et s ; c ; conso ; ; art ; l ; 77-10-1 et s ; cja) ; 2 ; information et communication : publication et diffusion d'informations sur la vie politique, la citoyenneté, la santé et les droits des usagers, par tous moyens et supports ; collecte, analyse et diffusion de données d'intérêt général ; activité de presse et d'édition strictement non lucrative ; protection et soutien des lanceurs d'alerte (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) , notamment en santé publique et citoyenneté politique ; 3 ; accompagnement et formation : formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs, des citoyens et de la représentation des usagers ; soutien moral, administratif et juridique aux victimes ; médiation et résolution amiable des conflits ; sensibilisation du public ; 4 ; soutien technique et démocratique : conception de sites web et prestations de communication pour candidats aux élections, associations citoyennes et lanceurs d'alerte ; accompagnement technique des acteurs de la société civile ; outils numériques pour la participation citoyenne ; prestations à prix coûtant ou avec participation aux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30 % du
- Numéro RNA
- W931006794
- Déclarée le
- 12 mars 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- SIREN
- 103982179 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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