SEINE OUEST INSERTION

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

accompagnement des personnes rencontrant des difficultés de logement et d'emploi par le biais de divers services : i - elle a pour but de contribuer à l'insertion par l'activité économique ; conventionnée en tant qu'association intermédiaire, selon l'article l ; 5132-7 du code du travail, elle a pour objet « l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales ; l'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable » ; cette association intermédiaire a donc une activité économique au sens de l'article l ; 442-7 du code de commerce ; elle réalise de la mise à disposition de personnel, demeure de ce fait l'employeur lors des missions des salariés chez les utilisateurs ; si le cœur de l'activité de l'association demeure la mise à disposition de personnel, elle se réserve la possibilité de réaliser tout type d'action en lien avec son objet et toute activité connexe permettant, soit de développer le nombre d'heures de travail pouvant être confiées à des salariés inscrits dans l'association, soit de renforcer les actions d'accompagnement dans l'emploi des personnes inscrites ; ii - elle a aussi pour objet de développer et de promouvoir toute action concernant le problème du logement des plus défavorisés ; elle mettra en œuvre notamment à cette fin : - des mesures propres à accroître où améliorer l'offre d'hébergement et de logements dont elle pourra assurer la gestion, ou pour lesquels elle pourra consentir des aides de toute nature ; - des moyens pour permettre l'accompagnement social des personnes concernées ; - des dispositifs d'accueil de jour et de renforcement du lien social ; iii - plus généraleme