SAUVONS LES ASSISES !

Association déclarée · Chartres

Domaine déclaré : défense des droits des victimes

Toutes les associations de Chartres

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

cette association a pour objet désintéressé et non lucratif de défendre la représentation directe des citoyens au sein des institutions judiciaires ; A ce titre, elle promeut la sauvegarde de la Cour d'assises en France mais aussi toute juridiction nationale ou étrangère composée d'un jury populaire ;

Numéro RNA
W281010088
Déclarée le
26 février 2023
Ancienneté
3 ans
Source
Répertoire National des Associations

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