SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL DE COUFFOULEUX (SPRC)
garantir les droits des propriétaire et ayants droits du lieu- dit "la petite suisse 81800 Coufouleux " , garantir une stricte conservation du lieu classé en zone naturelle , s'opposer aux aménagements effectués et projetés sauvegarde de la faune et la flore de l'endroit précité mais également sur toutes les zones naturelles, agricoles et agricoles protégées sur le territoire de la commune promouvoir la plantation des haies , en bordure des terres et des propriétés , la formation de micro parcelles lutter contre l'artificialisation des terres agricoles classées en secteur protégé ou non ainsi que sur toutes les zones naturelles situées sur la commune de Couffouleux Tarn 81800) ; veiller à un urbanisme raisonné sur la commune de Couffouleux ; veiller au respect de la loi zan ( zéro artificialisation nette ) ; permettre à l'association agir pour Couffouleux d'être membre de cette association s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; , et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Domaine déclaré : protection de sites naturels
- Numéro RNA
- W811010069
- Déclarée le
- 15 juin 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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