SAUVEGARDE DU MONASTÈRE LES AUGUSTINS DE MONTAGNAC
a pour objet - la sauvegarde, la rénovation de monuments et bâtiments soutenus financièrement par l'association - prise en charge de toutes formalités concernant les bâtiments soutenus financièrement par l'association - responsabilité totale de l'association pour les biens loués en prêt pendant la restauration et après la restauration En cas de procédure postérieure ou antérieure à la création de l'association, toute condamnation, frais de procédure seront imputés à l'association - en cas de dédommagements donnés au propriétaire pour une procédure, le propriétaire reversera cette compensation à l'association - tout bien géré par lassociation sera loué par lassociation, le montant sera défini par un bail et sera déduit mensuellement du prix de la rénovation (ex: pour un loyer de 1000, si l'association a supporté 800 de loyer, l'association ne versera que 200 au propriétaire)
Domaine déclaré : commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
- Numéro RNA
- W341012822
- Déclarée le
- 14 octobre 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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