SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE
défendre, promouvoir les droits des justiciables par tous moyens légaux ; rassembler tous les citoyens qui souhaitent obtenir une amélioration du système français de la justice ; organiser des campagnes d'information et de mobilisation en vue d'une telle amélioration ; étudier les différents systèmes de justice existants et informer les citoyens sur les solutions adopter par d'autres pays ; étudier les procédures spécifiques et leur extinction ainsi que les conséquences ; étudier les différents systèmes de responsabilités existants des différents intervenants dans la justice française par rapport aux autres états de droit et informer les citoyens sur les solutions adoptées par d'autres pays et les garanties apportées dans un procès ; promouvoir une responsabilité du magistrat en cas de dénis de justice manifeste ; la mise en exergue de l'impact des non-professionnels du droit dans notre système judiciaire français privé et administratif ou politiques et les conséquences pour nos justiciables; l'impact de l'influence des appartenances maçonniques dans le rendu d'une décision de justice et l'obligation de dévoiler l'appartenance à de tels réseaux par la magistrature; prévoir des sanctions disciplinaires en cas de dissimulation de l'appartenance d'un magistrat à un réseau quelconque; l'étude statistique des progénitures dans le milieu juridique ou judiciaire (dans les professions de : notaire, avocat, huissier, mandataire ou administrateur judiciaire, avocat à la cour ou conseil d'état, magistrature, greffier de tribunaux de commerce, commissaire-priseur); l'étude des recours possibles en cas de déviances et d'information des citoyens; la demande d'un droit de discussion ou de réponse sur forum internet ou autre à la suite de la publication d'une décision judiciaire sur un site internet comme le juricaf ou sur un autre support; l'élargissement de la notion de suspicion légitime afin d'élargir les conditions de dépaysement d'une affaire; la mission judiciaire est incomp
Domaine déclaré : défense des droits des victimes
- Numéro RNA
- W061003799
- Déclarée le
- 26 novembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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