SALUS ANIMARUM SUPREMA LEX (SUPREMA LEX)
le financement d'une école catholique traditionnelle, libre et gratuite, ouverte aux familles de toutes confessions religieuses ainsi que toutes les activités pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;
Domaine déclaré : éducation formation
- Numéro RNA
- W062004033
- Déclarée le
- 14 septembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 791347487 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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