SAINTE-ANASTASIE ENSEMBLE
veiller au respect du droit et da la légalité des actions communales sous toutes ses formes, veiller au bon usage des deniers publics et des intérêts des contribuables, veiller à ce que toutes les intiatives prises sur la commune s'exercent dans le respect de l'environnement, de la tranquilité et de la préservation du cadre de vie de ses habitants; dans le cadre de son objet, elle pourra - si besoins - ester en justice pour ou contre tout acte se référant à l'objet social; en vue de cet objet, elle pourra créer, utiliser tout support de communication et organiser des animations, des manifestations, des rencontres, des réunions ou tout autre action permettant de réaliser les buts recherchés
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W302010051
- Déclarée le
- 20 décembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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