SAINT JEAN LE BAPTISTE
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement et de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle et toutes activités en lien avec la formation aux personnes. Elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du Code Rural. Le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du Code Rural ; d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel relevant du ministère de éducation Nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du livre IV du code de l'éducation. L'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W842003328
- Déclarée le
- 3 mars 1955
- Ancienneté
- 71 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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