SAINT-JACQUES, CHOISIR L'AVENIR
Association déclarée · Saint-Jacques-de-la-Lande
Domaine déclaré : associations à caractère politique général
Toutes les associations de Saint-Jacques-de-la-Lande
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national, notamment des collectivités locales dont la commune de Saint-Jacques de la Lande ; utiliser tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
- Numéro RNA
- W353012908
- Déclarée le
- 23 avril 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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