SAINT HUBERT ASPIRANAIS
MISE EN COMMUN DES PROPRIETES POUR LA CHASSE EN ACCORD AVEC LE SYNDICAT DES PROPRIETAIRES; INTERDICTION DE LA CHASSE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE JUSQU'A ENLEVEMENT COMPLET DE LA RECOLTE ; REPRESSION DE LA DIVAGATION DES CHIENS ; AIDE A LA REPRESSION DU BRACONNAGE . DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ; CONSERVATION DU GIBIER PAR CREATION DE RESERVES, REPEUPLEMENT ET GARDIENNAGE ; REGLEMENT DES JOURS DE CHASSE.
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W342000427
- Déclarée le
- 8 juillet 1975
- Ancienneté
- 51 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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