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dans le respect des dispositions légales, et en vue de favoriser la création d'emplois, de biens et de services nouveaux, l'association a pour objet exclusif, dans un cadre non lucratif, sans que les résultats ne puissent être distribués aux membres, et dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4 du code général des impôts, de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement (ue) n°651/2014 du 17 juin 2014 ; dans ce cadre, et pour assurer le succès de la mission qu'elle s'est donnée, l'association a pour objet de promouvoir la création et le développement d'entreprises sociales pérennes et à fort impact social ; cette promotion est assurée par un accompagnement stratégique des entrepreneurs sociaux et entreprises sociales ;

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Numéro RNA
W691081508
Déclarée le
19 juillet 2012
Ancienneté
14 ans
SIREN
753689074 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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