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REVUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SUD EST (R.P.I.S.E.)

publier et commenter la jurisprudence en matière de Propriété Intellectuelle des juridictions territorialement compétentes pour le Sud Est de la France : le Tribunal de Grande Instance de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix en Provence ; éditer une base de données ; éditer un site Internet et une revue périodique ; développer des activités de recherche, de réflexion, d'information ; organiser des colloques, des conférences ; mettre en oeuvre des projets scientifiques, proposer des formations

Domaine déclaré : information communication

Numéro RNA
W133017977
Déclarée le
1ᵉʳ juin 2012
Ancienneté
14 ans
SIREN
791577224 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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