RÉSEAU POUR LA DÉFENSE DE L'ACCESSIBILITÉ DES APPLICATIONS ET SITES INTERNET RÉFÉRENCÉS
Association déclarée · Fontenoy-le-Château
Domaine déclaré : défense des droits des personnes en situation de handicap
Toutes les associations de Fontenoy-le-Château
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
défendre, promouvoir et protéger les droits des personnes en situation de handicap en matière d'accessibilité numérique, notamment par toutes actions relatives à l'accessibilité des sites internet, applications mobiles et services numériques au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) , y compris actions amiables et judiciaires pour faire cesser les atteintes à ces droits et obtenir réparation des préjudices individuels et collectifs ;
- Numéro RNA
- W881010368
- Déclarée le
- 12 juin 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
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- Ce qu'elle cherche à compléter
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