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RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L'UNION EUROPEENNE

favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toutes questions relatives à la jurisprudence, à l'organisation et au fonctionnement des cours suprêmes judiciaires de l'union européenne dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles ou consultatives, particulièrement au regard du droit communautaire

Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises

Numéro RNA
W751164864
Déclarée le
7 avril 2004
Ancienneté
22 ans
SIREN
454019779 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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