REGROUPEMENT DEMOCRATIQUE FRANCAIS (RE.DE.F/REDEF)
concourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution, Elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 - 12 du Code électoral, elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Domaine déclaré : associations à caractère politique général
- Numéro RNA
- W923004771
- Déclarée le
- 30 janvier 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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