RÉFÉRENDUM ET DESTITUTION

Association déclarée · Plan-de-la-Tour

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Toutes les associations de Plan-de-la-Tour

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

l'association a pour objet la Défense de la démocratie, la promotion d'actions citoyennes en vue de promouvoir les référendums, et l'application du libre choix d'élus y compris la possibilité de leur renvoi populaire par les moyens constitutionnels présents et futurs comme par exemple la destitution ; plus généralement, l'association lutte contre les obstacles à la démocratie comme les freins à la liberté d'expression ou la corruption des élus, et les procès apparaissant motivés pour raisons politiques, en France et dans le monde

Numéro RNA
W831012478
Déclarée le
5 juin 2023
Ancienneté
3 ans
Source
Répertoire National des Associations

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