REFERENDA
améliorer et défendre les droits et libertés des citoyens sur le territoire français, constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789; favoriser une politique d'aménagement du territoire souple, ambitieuse et cohérence, valorisant la libre administration des collectivités territoriales; proposer des réformes constitutionnelles au regard des évolutions sociétales actuelles (article 2 statuts)
Domaine déclaré : associations à caractère politique général
- Numéro RNA
- W641012820
- Déclarée le
- 6 décembre 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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