REFERENDA

Association déclarée · Lohitzun-Oyhercq

Domaine déclaré : associations à caractère politique général

Toutes les associations de Lohitzun-Oyhercq

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

améliorer et défendre les droits et libertés des citoyens sur le territoire français, constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789; favoriser une politique d'aménagement du territoire souple, ambitieuse et cohérence, valorisant la libre administration des collectivités territoriales; proposer des réformes constitutionnelles au regard des évolutions sociétales actuelles (article 2 statuts)

Numéro RNA
W641012820
Déclarée le
6 décembre 2020
Ancienneté
6 ans
Source
Répertoire National des Associations

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