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REAGIR ET AGIR A PLEIN SUD

De concrétiser dans le cadre de la copropriété, les lois Solidarités et renouvellement urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Le décret du 27 mai 2004 qui complète cet édifice en réformant en profondeur l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W691062660
Déclarée le
28 novembre 2005
Ancienneté
21 ans
Source
Répertoire National des Associations

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