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Association déclarée · Bron

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

De concrétiser dans le cadre de la copropriété, les lois Solidarités et renouvellement urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Le décret du 27 mai 2004 qui complète cet édifice en réformant en profondeur l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Numéro RNA
W691062660
Déclarée le
28 novembre 2005
Ancienneté
21 ans
Source
Répertoire National des Associations

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