RASSEMBLEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE NE PRATIQUANT PAS L'EUTHANASIE LIBERATOIRE (R.A.P.A.P.P.E.L.)
FEDERER LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE QUI S'INTERDISENT LA PRATIQUE DE L'EUTHANASIE LIBERATOIRE; REPRESENTER LES ASSOCIATIONS ADHERENTES AUPRES DES COLLECTIVITES LOCALES, DEPARTEMENTALES, REGIONALES, EVENTUELLEMENT NATIONALES; EXPLOITER LA POSSIBILITE OFFERTE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1999 QUI PERMET AUX MAIRIES D'AUTORISER LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS AFIN DE FAIRE PROCEDER A LEUR STERILISATION ET A LEUR IDENTIFICATION, PREALABLEMENT A LEUR RELACHEMENT SUR LE LIEU DE CAPTURE
Domaine déclaré : protection des animaux
- Numéro RNA
- W212000404
- Déclarée le
- 23 mars 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- SIREN
- 483677688 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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