QUALINEA

Association déclarée · Charolles

Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont elle assure la défense, la gestion ou la reconnaissance, l'Association dans le cadre de sa reconnaissance en qualité d'organisme de défense et de gestion (ODG) ; élabore le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; met à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; met en oeuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent ; participe au développement, à la promotion et à la valorisation des produits par tout moyen : connaissance du terroir et du produit, actions de communications ; communique à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; propose à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élabore conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donne son avis sur le plan de contrôle ; peut être consulté par l'INAO et les ministres concernés sur toute question relevant de sa compétence ; l'association pourra par ailleurs exercer d'autres missions, dont les adhérents pourront choisir de bénéficier ; réaliser au profit de ses adhérents des activités de conseil en vue d'assurer la conformité des produits ; gérer les plaintes et réclamations des consommateurs (directes et indirectes) ; procéder à l'étude de toutes questions relatives à la production et à la commercialisation ; déterminer les orientations techniques en réalisant ou en contribuant à toutes actions de recherche et d'expéri

Numéro RNA
W713003899
Déclarée le
4 février 2015
Ancienneté
11 ans
SIREN
809802846 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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