PROTECTION ET AVENIR DE LA CROIX BLANCHE
préserver les intérêts de ses membres qui sont propriétaires, locataires et/ou exploitants de locaux commerciaux sis ZAC « La Croix Blanche » 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, Préserver, améliorer, et pérenniser l'accessibilité, l'attractivité et l'activité au sein de ladite ZAC, Veiller à la protection du cadre de vie, de la qualité de l'environnement urbain et paysager, ainsi qu'à la sécurité des personnes, aux conditions d'accueil et de sécurité du public dans les établissements recevant du public, aux conditions de circulation, de desserte, d'accès des secours et de stationnement au sein de ladite ZAC et de son secteur d'influence, Veiller à la prévention de la vacance commerciale, des friches et de la dévitalisation du secteur, ainsi qu'au respect des règles d'urbanisme, d'aménagement commercial, de sécurité, d'environnement et des engagements pris par les aménageurs et opérateurs à l'égard du territoire, À cet effet, l'Association a pour objet d'examiner tous actes privés unilatéraux et contractuels, notamment les contrats de vente/location/concession, et actes administratifs, notamment les autorisations d'urbanisme, autorisations d'ouverture au public, autorisations commerciales, autorisations environnementales et autres, susceptibles d'affecter l'activité, la sécurité, la circulation, l'environnement et le cadre de vie au sein de ladite ZAC et des ZAC à toute proximité (notamment la ZAC dite Valvert Croix Blanche sise Le Plessis-Pâté (91220) ) , et, en tant que de besoin, de solliciter la communication des documents qui s'y rapportent, d'initier toute action pré-contentieuse et/ou contentieuse (recours gracieux, hiérarchique, pour excès de pouvoir, de pleine juridiction, en référé, demande de retrait ou d'abrogation) contre tous actes, tels que les actes susvisés, qui seraient susceptibles de porter atteinte à l'accessibilité, l'attractivité, l'activité, la sécurité, la circulation, l'environnement ou le cadre de vie au sein de la ZAC « La Croix Blanche » à S
Domaine déclaré : logement
- Numéro RNA
- W913016701
- Déclarée le
- 30 juillet 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
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