PROTECTION DU PAYSAGE URBAIN ET DE LA NATURE
veiller à ce que la transformation des quartiers de Couëron se fasse en concertation avec ses habitants et ses usagers dans le respect de l'existant ; préserver et améliorer la qualité de vie et l'environnement des quartiers ; lutter contre les différentes nuisances visuelles, sonores et olfactives et toutes autres formes de pollution ; assurer un accès satisfaisant et sécurisé aux habitants et usagers des voies ; effectuer toute étude ou tout recours gracieux, en annulation ou de plein contentieux ou en matière civile ou pénale devant les autorités administratives ou juridictionnelles compétentes ; préserver et développer les espaces naturels
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W442010438
- Déclarée le
- 26 mars 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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