PROTECTION DES PAYSAGES DES DEUX VALLEES VERTES
protection de l'environnement, sur le territoire de la communauté de communes des deux vallées vertes et des communes de haute-saône limitrophes, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés, ; dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anénométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc ; protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département du doubs et des départements limitrophes, lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère à cet égard à la convention européenne des paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des personnes, du patrimoine paysager et bâti et notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites parcs éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ; s'opposer à toutes formes de développement de projets en opposition a
Domaine déclaré : actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Numéro RNA
- W252006375
- Déclarée le
- 23 novembre 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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