PROPRIETAIRES DE PRA DAVID
la protection du site et du cadre de vie des propriétés constituant PRA DAVID sur les communes de Le Broc et Bouyon, Alpes-Maritimes, cet objet inclus : la pratique des sports et loisirs de pleine nature, le tourisme et la chasse, le respect des droits des propriétaires au regard : du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme de le Broc, de la carte communal ou du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme de Bouyon, du Parc Naturel Régional, de la directive territoriale de l'aménagement
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W061003801
- Déclarée le
- 27 novembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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