PROCÈSUD
Association déclarée · Toulon
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
de promouvoir la diffusion des sciences juridiques spécialement dans les procédures par tout moyen et notamment la publication d'études, l'organisation e conférences, de colloques, de séminaires, l'organisation de voyages et la participation à toute manifestation en lien avec ces domaines, elle favorise les liens entre les étudiants en droit et les professions judiciaire, ainsi que les échanges entre les différentes promotions,afin de parvenir à son but premier,la présente association peut être amenée à exercer une activité économique occasionnelle dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Numéro RNA
- W832003924
- Déclarée le
- 21 octobre 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- SIREN
- 531140473 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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