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Association déclarée · Paris 7e

Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

réalisation et exploitation de projets relevant du système d'information notarial ; l'association exerce une veille technologique visant à recueillir les informations permettant de proposer et mettre en oeuvre les innovations technologiques pouvant représenter une opportunité d'évolution pour la profession ; afin de favoriser la réalisation de son objet, l'association pourra, de façon habituelle, vendre et/ou fournir les services qui découleraient de son activité ; l'association réalise ces missions dans le respect des principes de déontologie et de loyauté qui fondent le Notariat et dans l'intérêt de la profession notariale et de ses membres, et ce à l'usage exclusif des offices notariaux, des institutions de la profession ou des organisations du notariat

Numéro RNA
W751225567
Déclarée le
25 juillet 2014
Ancienneté
12 ans
SIREN
804960789 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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