(PPSDU) PARTI POLITIQUE SOCIAL-DEMOCRATE UNIS
définir et promouvoir les conditions d'une nouvelle offre politique ; elle regroupe toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires, qui sont attachés à la modernisation des principe qui fondent le pacte républicain et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France ; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique et elle constitue un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral
Domaine déclaré : activités politiques
- Numéro RNA
- W783004071
- Déclarée le
- 7 décembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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