POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013
Association déclarée · Louhans-Châteaurenaud
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
Toutes les associations de Louhans-Châteaurenaud
Une autre association de domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser à Louhans-Châteaurenaud
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l'identité et la personnalité de l'ex-commune Châteaurenaud, conformément aux souhaits de ses habitants.
- Numéro RNA
- W714000295
- Déclarée le
- 29 avril 1978
- Ancienneté
- 48 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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