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POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

conformément à l'article L201-11 1° du code rural le PST20 a pour objet la prévention, la surveillance et la maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural; conformément à l'article L 201-12 du code rural , il réalise l'objet notamment par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires ( SRMDS ) et la coordination de sa mise en œuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires ( PCV ) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires; compte tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le PST20 ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées

Domaine déclaré : éducation sanitaire, prévention générale

Numéro RNA
W2A1001512
Déclarée le
11 août 2010
Ancienneté
16 ans
SIREN
525288510 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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