POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Association déclarée · Bretenière

Domaine déclaré : pollutions, assainissement

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) et la coordination de sa mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires (PCV) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires

Numéro RNA: W212009309
Déclarée le: 8 novembre 2017
Ancienneté: 9 ans
SIREN: 834541864 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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