POLE SANITAIRE REGIONAL D'AUVERGNE-RHONE-ALPES
Association déclarée · Lyon
Domaine déclaré : santé
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural ; conformément à l'article L201-12 du code rural, il le réalise par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires et la coordination de sa mise en oeuvre ainsi que l'élaboration voir la mise en place des programmes collectifs volontaires de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires ; la mise en oeuvre est assurée par les OVS et leurs sections départementales ; compte-tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le pôle sanitaire régional ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées
- Numéro RNA
- W691091184
- Déclarée le
- 6 septembre 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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