POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE
mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'un pôle de santé et d'un centre de santé, sur le territoire géographique de la Communauté de Communes CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE et sa périphérie, dans les conditions décrites aux articles L.6323-3 et L.6323-4 du code de la santé publique, et préfigurer lesdits pôle de santé et centre de santé
Domaine déclaré : santé
- Numéro RNA
- W462002103
- Déclarée le
- 19 août 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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