PMO DENAIN SOLAIRE RENOUVELABLE

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

organiser l'opération d'autoconsommation collective (ACC) d'électricité du Parc des Pierres Blanches, situé à Denain ; lier entre eux les producteurs et les consommateurs (l'Association constitue ainsi la Personne Morale Organisatrice (PMO) de cette Opération) ; la conclusion avec le gestionnaire du réseau public de distribution (RDP) compétent, une convention relative à la mise en oeuvre d'une Opération ACC pour une durée indéterminée sur la base d'un modèle figurant dans la documentation technique de référence de ce gestionnaire ; l'Association est dûment habilitée par les participants à l'Opération d ACC à les représenter pour la conclusion, l'exécution ou la modification de cette convention ; l'Association transmet au gestionnaire du réseau public de distribution (RDP) compétent toute réclamation d'un Producteur ou d'un Consommateur mettant en cause la responsabilité du gestionnaire dans le cadre de l'exécution de cette Convention ; l'information des Consommateurs et des Producteurs du périmètre et du contenu de la convention conclu entre l'Association et le gestionnaire du réseau de distribution public (RPD) compétent relative à la mise en oeuvre de l'Opération d'Autoconsommation Collective (ACC) ; le recueil et la conservation sur un support durable, de l'accord des Consommateurs et des Producteurs pour participer à l'Opération d Autoconsommation Collective (ACC) , ainsi que leur accord pour la collecte, l'utilisation et la communication au gestionnaire compétent des données de mesure d'un site d'électricité raccordé au réseau public de distribution (RDP) ; la désignation au gestionnaire du réseau public de distribution (RPD) compétent du périmètre initial des participants à l'Opération d'Autoconsommation Collective (ACC) , ainsi que tout ajout ou retrait d un participant ; la définition de la valeur des coefficients de répartition de la production autoconsommée entre les Consommateurs, ainsi que l information du gestionnaire de réseau public de distribution (