PMO DE BRETTEVILLE
répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie ; accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité produite localement à partir de sources renouvelables
Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique
- Numéro RNA
- W502009105
- Déclarée le
- 2 août 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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