PEYMEINADE - ACTION CITOYENNE
par les présents statuts, adhère collectivement à la charte nationale des groupes d'action municipale ( G.A.M ) publiée en janvier 1971 et au manifeste national élaboré en 1975 et actualisé en 1991 ; à ce titre, il lui est possible de demander par l'intermédiaire du collectif national de bénéficier : des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1982 de m.le ministre du temps libre de la qualité d'association de jeunesse et d'éducation populaire ; des dispositions de l'arrêté ministériel du 28 juin 1985 de la qualité d'association de protection de la nature de défense de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie ; le groupe d'action municipale non affilié à un parti se reconnait dans la démarche politique de gauche
Domaine déclaré : culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles
- Numéro RNA
- W061000476
- Déclarée le
- 17 septembre 2002
- Ancienneté
- 24 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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