PEABUSIVE
soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants
Domaine déclaré : activités civiques, information civique
- Numéro RNA
- W143001476
- Déclarée le
- 28 septembre 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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