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PATRIOTS FOR EUROPE FOUNDATION (PFE FOUNDATION)

espace de réflexion qui rassemble les fondations politiques, les élus européens et nationaux des états membres de l'union européenne et des états tiers ; elle oeuvre par tous les moyens a la réalisation du présent objet ; en particulier elle soutient et complète les objectifs du parti politique européen auquel elle est affiliée par observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politiques publiques européennes et sur le processus d'intégration européenne ; développement d'activités liées a des questions de politiques publiques européennes, notamment organisation et soutien de séminaires, formations, conférences et études sur ce type de questions entre les acteurs concernés ; développement de la coopération notamment dans des pays tiers ; mise a disposition comme cadre pour la coopération, au niveau européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son but ; conformément au droit en vigueur, l'association ne peut exercer, à tire principal d'activité à caractère lucratif ; néanmoins, elle peut à titre accessoire, exercer toute activité commerciale, a la condition que les revenus de ces activités soient affectes exclusivement a son but principal et dans les limites fixées par le droit français ; l'association respecte, dans son programme et ses activités, les valeurs énoncés à l'article 2 du traité sur l'union européenne, tout comme ses membres qui adhèrent aux présents statuts ; la fondation exerce ses activités en toute indépendance, y compris vis-à-vis du parti politique européen auquel elle est affiliée ; elle ne peut recevoir d'instructions contraignantes de celui-ci ;

Domaine déclaré : associations à caractère politique général

Numéro RNA
W751225855
Déclarée le
27 août 2014
Ancienneté
12 ans
SIREN
823400239 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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