PARTI OUVRIER INDÉPENDANT DÉMOCRATIQUE DE L'AIN - POID01
promouvoir au niveau départemental le but que s'est fixé le Parti Ouvrier Indépendant Démocratique lors de son congrès de fondation des 21 et 22 novembre 2015, lequel consiste à mettre en oeuvre le programme sur lequel s'était créé le POI des origines lors de son congrès fondateur des 14 et 15 juin 2008 ; cette association a un caractère éminemment politique ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteurs d'un original des présents statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaine déclaré : action politique locale
- Numéro RNA
- W012010614
- Déclarée le
- 6 février 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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