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Association déclarée · Saint-Just
Domaine déclaré : mouvements de consommateurs
Toutes les associations de Saint-Just
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité conformément aux articles l 315 - 2 et suivant le code de l'énergie sur la France ; a ce titre elle est désignée comme personne morale organisatrice au sens de l'article l 315 - 2 reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergies et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaire en vigueur ;
- Numéro RNA
- W343032614
- Déclarée le
- 12 août 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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