PARENTS D'ELEVES VIASSOIS
défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves viassois (article D111-6 du code de l'éducation); l'APEV exerce ce droit dans le respect de la laïcité et de la vie privée en dehors de toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, elle informe et communique sur toutes actions relevant de son ressort tout en prohibant les injures et la diffamation (article D111-9 du code de l'éducation); dans le cadre de ses missions, l'APEV peut être conduite à engager toutes voix de recours nécessaires à la défense des droits ci-dessus édictés
Domaine déclaré : parents d'élèves
- Numéro RNA
- W341005007
- Déclarée le
- 15 décembre 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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