PANDO ENERGIES

Association déclarée · La Bresse

Domaine déclaré : environnement, cadre de vie

Toutes les associations de La Bresse

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

L'association a pour objectif de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur l'ensemble des territoires dans lesquels le groupe Pando, ses filiales ou ses parties-prenantes sont implantés. L'association apporte un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur. L'association pourra notamment constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de lénergie.

Numéro RNA
W881010382
Déclarée le
2 juillet 2026
Source
Répertoire National des Associations

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