P.R.E.S.E.N.C.E.DES MONTS DU MACONNAIS(PROTECTION DE L'ESTHETIQUE, DES SITES,DE L'ENVIRONNEMENT,DU CADRE DE VIE)
- s'opposer, sur la commune associée de loché et sur ses communes environnantes du mâconnais, à toute construction qui ne réponde pas aux lois, règlements et normes en vigueur ou qui présente un caractère de nuisance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages et le cadre de vie des habitants, - plus généralement, suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur ou à l'étude et concernant la commune associée de loché et ses communes environnantes du mâconnais, de s'assurer de leur conformité aux droits et intérêts des communes concernées, et d'en diffuser l'information auprès des habitants, - veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les droits et intérêts de la commune associée de loché sont sauvegardés
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W715001657
- Déclarée le
- 26 janvier 1976
- Ancienneté
- 50 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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