OSEZ !
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national, notamment des collectivités locales dont la commune de montreuil ; encourager le renouvellement des pratiques politiques à tous les niveaux, promouvoir des modes de gouvernance respectueux des individus et des procédures démocratiques (concertation large, participation réelle, information transparente) ; collaborer avec les organisations, politiques ou non, qui se reconnaissent dans ces valeurs ; utiliser tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52-8 et l ; 52-12 du code électoral ; se conformer à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;
Domaine déclaré : activités politiques
- Numéro RNA
- W931024072
- Déclarée le
- 20 novembre 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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